Conditions d'utilisation

 

PREAMBULE : DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service LEMARCHEGRIS (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Utilisateur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service ou un emploi et diffusé sur le Site Internet et les Applications.

Applications : désigne l’application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad disposant a minima, de la version iOS 7 pour iPhone, ou de la version iOS 8 pour iPad, permettant aux Utilisateurs d’accéder au service LEMARCHEGRIS tel que défini à l’article 3.1 des présentes CGU.

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Utilisateur Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s) et acheter des crédits.

GREYZ : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et les Applications: GREYZ, SAS au capital de 30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 839 981 545, dont le siège social est situé Les Baieries, 35140 Saint Aubin du Cormier, 35140 Saint Aubin du Cormier. 

Messagerie : désigne le système de messagerie mis à la disposition des Utilisateurs dans le cadre du Service LEMARCHEGRIS et permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs concernés peuvent consulter. La Messagerie est uniquement accessible aux disposant d'un Compte Personnel.

Notifications : désigne les notifications reçues par les Utilisateurs dans le cadre du Service LEMARCHEGRIS dans les cas définis à l’article 3 des présentes CGU. Les Notifications sont uniquement accessibles aux Utilisateurs disposant d’un Compte Personnel depuis l’Application.

Service LEMARCHEGRIS : désigne les services LEMARCHEGRIS mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site Internet et les Applications tels que décrits à l'article 3 des présentes CGU.

Site Internet : désigne le site internet exploité par GREYZ accessible principalement depuis l'URL www.LeMarcheGris.fr et permettant aux Utilisateurs d'accéder via internet au Service LEMARCHEGRIS décrit à l'article 3 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service LEMARCHEGRIS via le Site Internet et les Applications et consultant le Service LEMARCHEGRIS, accessible depuis les différents supports.

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service LEMARCHEGRIS mis à disposition des Utilisateurs via le Site Internet et les Applications.

 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le service LEMARCHEGRIS, depuis le Site Internet et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

 

ARTICLE 3 : UTILISATION DU SERVICE LEMARCHEGRIS

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service LEMARCHEGRIS, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

L’Utilisateur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

L'Utilisateur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet et les Applications.

L'Utilisateur est informé qu'en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Utilisateur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

Le Service LEMARCHEGRIS proposé aux Utilisateurs varie en fonction de la qualité de l'Utilisateur et du support de communication utilisé (Site Internet ou Applications). 

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politiques de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. 

 

ARTICLE 4 : MODERATION DES ANNONCES

4.1 Suppression des Annonces illicites

GREYZ se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service LEMARCHEGRIS et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

4.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet et des Applications :

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILIE ET GARANTIES

 

5.1 Engagements de l’Utilisateur

L'Utilisateur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L'Utilisateur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, l'Utilisateur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :

L'Utilisateur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L'Utilisateur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l'Annonce du Service LEMARCHEGRIS dans les plus brefs délais.

L'Utilisateur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger GREYZ de toutes responsabilités à cet égard. Dans ce cadre, l'Utilisateur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.

En conséquence, l'Utilisateur relève GREYZ, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers  avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont GREYZ, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Utilisateur.

En déposant toute Annonce, chaque Utilisateur reconnaît et accepte que GREYZ puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Utilisateur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service LEMARCHEGRIS fixées par GREYZ et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

De manière générale, il est de la responsabilité des Utilisateurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle" et "La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre [...]".

En cas de diffusion d'Annonces par un Utilisateur inscrit en tant que particulier titulaire d'un Compte Personnel, dont l'activité peut être assimilée à une activité professionnelle, GREYZ se réserve le droit de restreindre l'utilisation du Service LeMarcheGris.fr, notamment de refuser ou limiter le nombre d'Annonces que l'Utilisateur peut mettre en ligne sur le Site.

L'Utilisateur s'engage également à ce que son Compte Personnel ne contienne :

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel.

En créant un Compte Personnel, chaque titulaire reconnaît et accepte que GREYZ puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Utilisateur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par GREYZ.

 

5.2 Responsabilité et obligations de GREYZ

En sa qualité d'hébergeur, GREYZ est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

GREYZ ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Utilisateurs ainsi que des messages et contenus échangés via la Messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

GREYZ est un tiers aux correspondances et relations entre les Utilisateurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

 

5.3 Limitation de responsabilité

GREYZ s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service LEMARCHEGRIS aux Utilisateurs et aux Utilisateurs.

Toutefois, GREYZ décline toute responsabilité en cas de :

La responsabilité de GREYZ ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à GREYZ à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recourt contre GREYZ dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service LEMARCHEGRIS, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

 

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de GREYZ. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service LEMARCHEGRIS et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet et des Applications entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2 Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur du Service LEMARCHEGRIS s'engagent notamment à ne pas :

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de GREYZ est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

6.3. Les marques et logos LEMARCHEGRIS et LeMarchéGris.fr, ainsi que les marques et logos des partenaires de GREYZ sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de GREYZ est interdite.

6.4. GREYZ est producteur des bases de données du Service LEMARCHEGRIS. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

6.5. GREYZ se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

6.6. Liens hypertextes

6.6.1. Liens à partir du Service LEMARCHEGRIS

Le Service LEMARCHEGRIS peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

GREYZ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

6.6.2. Liens vers le Service LEMARCHEGRIS

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service LEMARCHEGRIS sans l'accord préalable et exprès de GREYZ.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service LEMARCHEGRIS et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec GREYZ en lui adressant un email à l'adresse suivante support@LeMarcheGris.fr.

Tout silence de GREYZ devra être interprété comme un refus.

6.7. Le contenu des Annonces déposées appartient aux Utilisateurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Utilisateur concède :   -    à GREYZ le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.   Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service LEMARCHEGRIS ou en relation avec l’activité de GREYZ, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels LEMARCHEGRIS est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter de LEMARCHEGRIS.

En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.   L’Utilisateur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Utilisateur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites FacebookInstagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.   Au titre de cette licence, GREYZ, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.   -    aux utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service LEMARCHEGRIS et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service LEMARCHEGRIS, et ce pour le monde entier. »

 

ARTICLE 7 : MODIFICATION DU SERVICE LEMARCHEGRIS ET DES CGU

7.1 GREYZ se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service LEMARCHEGRIS et/ou du Site Internet ou des Applications.

7.2 GREYZ se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

 

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et GREYZ.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

;